Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente – Divaguante

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent les ventes effectuées sur le site internet , édité par Divaguante, micro-entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé à Plescop et dont la dirigeante est Manon Lamour.
Numéro SIRET :99227373000018
E-mail de contact : Divaguante@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Divaguante à ses clients particuliers (consommateurs), via le site e-commerce de Divaguante.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sweats et accessoires textiles personnalisés ou non, conçus dans une démarche de qualité et d’écoresponsabilité.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (photos, composition, tailles, coloris, prix, etc.).
Malgré le soin apporté à la présentation, de légères variations peuvent exister (ex. : teintes selon l’écran ou le procédé de personnalisation).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Divaguante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site en sélectionnant le ou les produits souhaités, puis en validant le panier et le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Divaguante se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments (ou équivalente), garantissant la confidentialité des données bancaires.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement en Europe selon les options disponibles).
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire.

Les frais et délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le client (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

Divaguante ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

7. Rétractation & retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le retour doit être signalé par e-mail à : Divaguante@gmail.com
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

⚠️ Les produits personnalisés (broderie, impression sur mesure, etc.) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

9. Responsabilité

Divaguante ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit.
Le client est invité à suivre les conseils d’entretien indiqués sur l’étiquette ou sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Divaguante.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Divaguante collecte et traite les données personnelles du client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : contact@divaguante.fr

12. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Divaguante pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents ou à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Divaguante à :
📧 Divaguante@gmail.com
📍 Siège social : 5 rue yves de pontsal 56890 Plescop